Politique de confidentialité
La société SARL PATENKO exerce ses activité commerciales sous l'enseigne Odyssub. Elle propose à la vente des articles d'équipement sportif.
Pour vendre et livrer ses produit, PATENKO collecte des données à caractère personnel des utilisateurs de son site.
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs des moyens mis en œuvre pour collecter, consulter, traiter et conserver les données personnelles des utilisateurs.
PATENKO, en qualité de responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.
Le client est informé que certaines données doivent être collectées par PATENKO afin de pouvoir réaliser ses prestations. Si le client ne souhaite pas communiquer ces données, PATENKO ne pourra pas accomplir ses prestations.
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment par PATENKO, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L'utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.
Le responsable du traitement des données de collecte est le société PATENKO.
Les données personnelles susceptibles d’être collectées sont les suivantes :
- données du compte de l’utilisateur : à savoir les données que l'Utilisateur renseigne lors de la création d'un compte en remplissant le formulaire d'inscription (prénom, nom, adresse email, mot de passe pour la connexion au compte client);
- données personnelles de l’utilisateur lorsque celui-ci les inscrit dans son compte client : date de naissance;
- données sur les transactions : désignent les données que l'utilisateur renseigne lorsqu'il effectue des achats informations relatives aux commandes réalisées et retours telles que son numéro de téléphone, son adresse, son adresse électronique et les renseignements relatifs à son moyen de paiement ;
- échanges réalisées avec le service client ;
- données relatives à la navigation : désignent les données que l'Editeur collecte lors de la navigation de l'Utilisateur sur les Site et les Applications telles que notamment la date, l'heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP, données de localisation et géolocalisation.
Les données relatives aux moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date d’expiration, numéro d’autorisation, code de sécurité) sont collectées directement par nos prestataires Payplug et Paypal.
Les fournisseurs tiers d’applications, outils, gadgets et plug-ins sur notre site internet et application mobile, ainsi que les réseaux sur lesquels nous publions des contenus éditoriaux et promotionnels (tel que Facebook et Instagram) peuvent aussi utiliser des moyens automatisés, liés aux centres d’intérêt et au contexte, pour collecter des données des utilisateurs (interactions avec des fonctions et profilage de l’activité en ligne). Ces données sont collectées directement par ces prestataires et/ou tierces parties et sont soumises à leur politique. Dans la mesure permise par la loi applicable, PATENKO n’est pas responsable des pratiques de ces prestataires et parties tierces.
Certains services peuvent être altérés ou inaccessibles en l’absence de consentement à la collecte des données mentionnées dans la présente Politique de Confidentialité.
Les Données recueillies dans le cadre de l'utilisation du site de l’application ou dans les boutiques physiques font l'objet d'un traitement dans le but de répondre aux finalités décrites ci-dessous.
Gestions des commandes, des réclamations, rétractation et retour
Réalisation des transactions
Création et gestion du compte client
Livraison des produits commandés
Administrer le site
SAV
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L’utilisateur a la faculté de modifier ses données personnelles et de retirer son consentement à tout moment en se connectant sur son compte client.
La règlementation en vigueur protège la vie privée des utilisateurs et impose à tout responsable de traitement de pouvoir justifier d’un fondement légitime au dit traitement. La règlementation prévoit ainsi parmi les bases légales de traitement :
- l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, tel qu’un contrat de vente. Ainsi certaines données personnelles du client sont nécessaires pour livrer le bien, gérer le compte client et réaliser des retours ;
- le respect d’une obligation légale, notamment comptable par la conservation de factures ;
- le consentement préalable de la personne concernée ;
- l’intérêt légitime du responsable de traitement, dans le respect des droits et libertés des utilisateurs. Ainsi, l’amélioration de l’expérience client ou la prévention de la fraude peuvent justifier une collecte de données.
Prestataires ayant accès aux données personnelles des utilisateurs
Les données personnelles collectées sont transmises aux prestataires de PATENKO, qui peuvent opérer un traitement pour le compte de PATENKO (sous-traitants) et/ou leur propre compte (destinataires des données).
Les destinataires des données sont :
- Payplug et Paypal, prestataires de paiement ;
- Toute autorité de police ou administrative dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude ;
- Les services et prestataires de douane en cas de livraison à l’étranger ;
Les destinataires mentionnés ci-dessous peuvent avoir accès aux données collectées pour :
- La préparation, l’expédition des commandes et le retour des produits ;
- L’amélioration des contenus du site ;
- Les opérations de maintenance et de développement techniques du site internet, y compris les entités qui exécutent les commandes et assurent l’hébergement Web, le stockage d’information, les fournisseurs de services email, ainsi que les services d’analyse, de gestion des tags ;
Droits des utilisateurs sur leurs données personnelles
Conformément aux articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le site www.odyssub.com a la faculté d’exercer les droits suivants :
- Un droit d’accès, de rectification et de suppression des données collectées ;
- Un droit d’opposition au traitement de ses données ;
- Un droit à la limitation du traitement ;
- Un droit à la portabilité des données collectées ;
- Peut formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 ;
Enfin, si PATENKO détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de ses utilisateurs, elle s’engage à informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais.
L’utilisateur peut exercer l’ensemble de ces droits en se connectant dans son espace client, en contactant le service client à patrice@odyssub.com ou par courrier simple à Odyssub, 863 chemin de la Fauceille, 66000 Perpignan.
L’utilisateur devra impérativement joindre à sa demande un justificatif d’identité.
En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité compétente.
Durée de conservation des données
Les données des utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées aux présentes et ce conformément à la règlementation et aux lois applicables. A cet égard, les données utilisées aux fins de prospection peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fermeture du compte de l’utilisateur ou du dernier contact du prospect concerné. Les données de l'utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservations expirent. Néanmoins, les données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l'autorité judiciaire.
L'archivage implique que ces données seront anonymisées et ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.
Mis à jour le 16/06/2023