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Nos conditions générales de vente

Expédition 48h à 72h

La commande sera traitée sous 48 à 72h.

Retour possible sous 14 jours

Frais de port à la charge du client. Contactez nous avant tout envoi.

Paiement 

Règlement possible par CB / 3 ou 4 fois / Paypal

Garantie constructeur

Les produits sont garantis de 1 à 2 ans (variable en fonction du produit et du fabricant).

Port offert dès 200€

A partir de 200€ d'achat, nous vous offrons les frais de port.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées  en France  Métropolitaine  sur le site internet  www.odyssub.com 

Partie et Chartes

Ce site internet accessible à l'adresse « https://www.odyssub.com » (ci-après désigné par « Boutique en ligne Odyssub») est édité par SARL PATENKO dont le siège social est situé 863 chemin de la Fauceille Perpignan et le numéro de société est le 834 015 687 (ci-après désignée par « PATENKO »). La Boutique en ligne Odyssub est reconnue par PATENKO comme boutique en ligne officielle des produits Odyssub.

Les Produits que vous achetez via la Boutique en ligne Odyssub vous sont vendus par PATENKO.

Odyssub et PATENKO accordent beaucoup d'importance à la protection des données personnelles des utilisateurs.

La protection des données personnelles des utilisateurs est primordiale pour nous. L'achat de produits au sein de la Boutique en ligne Odyssub implique que vous acceptiez la charte des données personnelles de la Boutique en ligne Odyssub. Nous vous invitons à consulter la charte des données personnelles pour obtenir des informations sur la manière dont PATENKO et Odyssub collectent et traitent les données personnelles des utilisateurs de la Boutique en ligne Odyssub.

Les offres de la Boutique en ligne Odyssub sont exclusivement destinées aux consommateurs. Concernant tout achat effectué dans un cadre professionnel, nous vous invitons à contacter PATENKO. Vos achats de Produits au sein de la Boutique en ligne Odyssub sont régis par les présentes Conditions Générales de Vente.


 

À propos des présentes conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les commandes et achats effectués au sein de la Boutique en ligne Odyssub. Dans le cadre des achats effectués au sein de la Boutique en ligne Odyssub, PATENKO sera amenée à échanger avec vous de manière électronique au travers d’e-mails ou autres messages électroniques. En ayant recours à un principe d’offres en ligne, vous acceptez que l'ensemble des déclarations, avis, information et autres communications vous soient transmis de manière électronique sauf disposition légale imposant le recours à un écrit. Vous acceptez que tout échange effectué électroniquement, au titre des présentes Conditions Générales de Vente, ait la même valeur probante que les échanges effectués par courrier recommandé avec accusé de réception. En cas de litige, le document faisant foi sera celui stocké dans notre système informatique. Les présentes Conditions Générales de Vente pourront être sujettes à modification. La date d’entrée en vigueur des Conditions Générales de Vente applicables est indiquée au sein de la Boutique en ligne Odyssub. Toute modification des Conditions Générales de Vente ne s'appliquera qu’aux commandes passées postérieurement à cette date d'entrée en vigueur.

Préalablement à toute commande, vous devrez dans tous les cas accepter activement les présentes Conditions Générales de Vente.


Compte personnel

Vous devez créer un compte utilisateur (identification personnelle de l'utilisateur ou nom de l’utilisateur). Il vous appartient de veiller à la préservation de la confidentialité de votre mot de passe et aux restrictions d'accès à celui-ci ; les opérations et achats réalisés au travers de votre compte sont réputés effectués par vous. Dès que vous avez connaissance d’un détournement ou d’une utilisation non autorisée de votre mot de passe, veuillez immédiatement nous en informer afin que les mesures appropriées puissent être mises en œuvre.

Commander

Aux fins de procéder à un achat de produits, vous devez :

  • suivre le processus de commande, y compris par l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et de la charte des données personnelles de la Boutique en ligne Odyssub;
  • fournir vos nom et adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, les informations concernant les modalités de paiement et toutes autres informations requises ;
  • fournir une adresse de livraison valide; et
  • être titulaire ou détenteur autorisé d'une carte de débit/crédit valide en cas de paiement selon ce mode de règlement ;
  • être titulaire d'un compte PayPal valide en cas de paiement selon ce mode de règlement.

Vous pouvez passer une commande en cliquant sur le bouton « ajouter au panier » et en vous rendant sur la page "mon panier".

 Avant de confirmer votre/vos commande(s), vous pourrez passer en revue votre/vos commande(s), puis devrez prendre connaissance et accepter les Conditions Générales de Vente, vérifier le prix total de votre/vos commande(s) et des autres informations fournies par vos soins et, le cas échéant, corriger toute erreur de saisie.


Traitement des commandes et conclusion du contrat

Une fois votre commande confirmée par vos soins au sein de la Boutique en ligne Odyssub, vous recevrez un courrier électronique à l'adresse électronique renseignée par vos soins et ce, afin d'accuser réception de votre/vos commande(s) et reprenant le détail du/des Produit(s) commandé(s) (courrier électronique de Confirmation de Réception de Commande). Ce courrier électronique ne constitue pas une acceptation de votre/vos commande(s) – mais uniquement la confirmation que PATENKO l'a bien reçue.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). L'affichage de disponibilité est une estimation non garantie. En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande à vous livrer le produit commandé, ou, à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, ou, à vous le rembourser dans les 14 jours.

En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande, nous expédions votre commande dès réception des articles manquants sauf délai supérieur à la durée légale des 60 jours notés ci-dessus.

La vente entre vous et PATENKO est parfaite à partir du moment où PATENKO vous aura adressé un courrier électronique confirmant la disponibilité et l’expédition du/des Produit(s), en tout ou partie (courrier électronique de Confirmation d'Expédition).

PATENKO ne conserve pas d’historique accessible des versions successives des présentes Conditions Générales de Vente mais vous adressera un courrier électronique contenant les Conditions Générales de Vente applicables à chaque achat au sein du courrier électronique de Confirmation de Réception de Commande, que nous vous invitons à conserver.

Vous pouvez annuler votre commande à tout moment préalablement à la réception du courrier électronique de Confirmation d'Expédition, en contactant le Service Clients de la Boutique en ligne Odyssub. Veuillez également consulter la rubrique Mentions Légales.


Prix, expédition, frais de livraison et taxes

Les prix sont visés au sein des pages présentant/détaillant chaque Produit au moment où vous passez votre commande, seront indiqués au sein de la page requérant confirmation de votre commande ainsi que dans le courrier électronique de confirmation de réception de commande.

Les prix des Produits s’entendent TTC mais hors frais d'expédition et de livraison.

Les frais d'expédition et de livraison ainsi que la TVA correspondante seront indiqués avant la confirmation de votre commande ainsi qu’au sein du courrier électronique de confirmation de réception de commande. Les frais d'expédition dépendent du lieu de livraison et de la méthode d’expédition sélectionnée par vos soins dans le cadre du processus de règlement.

  PATENKO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.  

Le paiement doit être effectué par l'une des méthodes suivantes, sélectionnée par vos soins pendant le processus de règlement : VISA ou MasterCard.

Pour les cartes de crédit (Visa, MasterCard), une « autorisation » est requise lors de votre règlement.

Votre commande est ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

Sécurisation de votre paiement en ligne : les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL, et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. PATENKO n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de PATENKO jusqu'au complet encaissement de la commande par PATENKO.
Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de Paiement : PATENKO se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente, ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Contrôles anti-fraude : PATENKO contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger PATENKO de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, nos services pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées, c'est-à-dire, la personne rattachée à l'adresse de facturation, et celle indiquée pour l'adresse de livraison. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, mais aussi justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison… Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec accusé de réception. La non-transmission des données de votre bon de commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées du bon de commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Particularité liée aux matériels SCUBAPRO, AQUALUNG et SUUNTO :   "Livraison possible pour les seules personnes fournissant une adresse de livraison dans l'Union Européenne et dans l'Espace Economique Européen.  


Livraison


La livraison intervient en général sous 3 à 5 jours ouvrés pour la livraison standard à compter de l'envoi du courrier électronique de Confirmation de Réception de Commande, sous réserve que votre paiement ait été reçu avant 15 h 00 le jour même de la commande. Ce délai est donné à titre d’estimation. Dans tous les cas, le délai de livraison ne peut excéder 30 jours ouvrés à compter de l'envoi du courrier électronique de Confirmation de Réception de Commande.

Pour une commande composée de plusieurs produits ou contenant un article en précommande, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. PATENKO se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.  

  Chaque livraison sera précédée de l’envoi par courrier électronique de la facture correspondante. Si vous différez sans motif légitime la livraison ou retardez la réception de la livraison après que PATENKO vous ait indiqué avoir tenté de faire délivrer votre commande, ou si vous avez fourni une mauvaise adresse de livraison empêchant la livraison, le colis sera retourné à PATENKO.

PATENKO ne pourra être tenue responsable du retard ou défaut d’exécution de la vente en cas de force majeure, à savoir notamment guerre, acte de terrorisme, grèves, états d'urgence nationaux ou locaux, défaillance de transport, pannes d'électricité ou de services, tremblements de terre ou autres catastrophes naturelles.

Si les Produits que vous avez reçus ne correspondent pas à ceux que vous avez commandés, ou si votre commande est incomplète ou endommagée lors du transport, vous devez émettre toutes réserves nécessaires lors de la livraison.

De plus, veuillez contacter sans délai le Service clients de PATENKO par courrier électronique ou par téléphone pour obtenir toute l’assistance requise.


Description des produits

Les caractéristiques des produits sont visées au sein de la Boutique en ligne Odyssub. Seules ces informations sont réputées valoir au titre des produits. Ne vous fiez à aucun autre site internet (ou toute autre source d'information) concernant les produits ; utilisez la Boutique en ligne Odyssub comme seule référence quant à la description des produits que vous avez l'intention d'acheter.


Garanties, assurances et service après-vente

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit et de relever le numéro de série de l'appareil se trouvant sur le produit. La garantie constructrice est en général d'1 à 2 ans. Selon la marque, elle peut être d'1 an pièces et/ou main d'œuvre. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs. Le déplacement d'un technicien ou les frais d'envois de votre produit en station technique sont à votre charge. Pièces, main d'œuvre et frais de déplacement seront à votre charge. Pour la garantie constructrice, dès constatation de la panne, vous devez prendre contact avec notre service clients. Il est indispensable que vous décriviez au mieux le problème rencontré avec votre produit. Selon la marque et le produit la réparation pourra être effectuée sur site à Perpignan chez Odyssub, ou nécessitera l'envoi du produit chez la marque. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande et vos coordonnées complètes. Les frais de port engagés par vos soins afin de nous envoyer votre produit sont à votre charge.

MISE EN GARDE : seuls les produits justifiant d'une panne avérée seront acceptés. Une fois votre produit réparé, celui-ci vous sera expédié. Si votre produit sous garantie n'est pas réparable ou en raison d'un devis refusé (si la réparation a un coût trop élevé par rapport au prix du produit), des stocks disponibles, un produit identique ou aux caractéristiques équivalentes pourra vous être proposé. Si nous ne sommes pas en mesure de vous proposer un produit d'échange ou si vous refusez notre proposition, un remboursement sera effectué avec l'application d'une vétusté dès le sixième mois d'utilisation (1% par mois d'utilisation).

Garantie des vices cachés : en application des articles 1641 et suivant du code civil, vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés. Seuls les produits justifiant d'un vice caché avéré pourront faire l'objet d'un retour sous ce motif. Conformément à cet article, le client qui déclare que son produit souffre d'un vice caché doit en apporter la preuve. Ainsi, une expertise du produit doit être demandée par le client auprès d'un expert mandaté afin que celui-ci certifie le vice caché. Si l'expertise confirme qu'il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis à notre service clients dans les meilleurs délais. A réception du document, un numéro d'accord de retour ainsi que la procédure à suivre pour retourner votre produit vous seront communiqués par notre service clients. Les frais de retour de votre produit sont à notre charge. L'acceptation de votre retour se fera après constatation du vice caché par nos services. Une fois votre retour accepté par nos services, votre produit vous sera remboursé au prix d'achat.

Réserves : si le produit réceptionné dans le cadre de la DEEE ne respecte pas la règle du «1 pour 1 », nous pourrons le refuser, aucun traitement ne sera effectué par nos services.

La garantie légale de conformité s' applique  à tous nos produits pour une durée de 2 ans à compté de la date d'achat et/ou de réception du produit.

Nos photos sur le site sont fournies par nos fournisseurs, et ne sont pas contractuelles ; certains accessoires apparaissent en plus du produit lui-même sur certains visuels. Tout ce qui est fourni avec le produit comme accessoires l'est précisé dans la description du produit lui-même.


Procédure et conditions générales de retours

Dans un objectif d'identification et donc d'un traitement optimal des retours, nous vous demandons pour tout produit nécessitant d'être retourné, de faire une demande de retour auprès de nos services pour être traitée au plus vite.
Vous avez le droit de vous rétracter dans un délais de 14 jours sans donner de motif. Le droit de rétractation est inapplicable aux articles fabriqués ou modifiés spécialement pour vous. 
La demande de retour doit être faite auprès de notre service clients.
Dès réception de l'accord, vous disposez de 14 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé.
Nous vous conseillons d'effectuer le retour par colissimo suivi. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n'est pas sous notre responsabilité. Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux.
Pour les retours des produits de plus de 30 Kg, vous pouvez nous contacter si vous rencontrez des difficultés. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
A réception, nos services contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n'est pas conforme, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié, à vos frais.
Si votre retour est effectué sous un mauvais motif, votre produit pourra être refusé et donc vous être réexpédié à vos frais. Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès lors, vous en serez informé par mail, et le traitement de votre retour sera du coup fonction du nouveau motif.

Les retours pour rétractation : conformément à l'article L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jour ouvrable à compter de la date de réception de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en parfait état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Vous disposez donc de 14 jours pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter afin que notre service client vous attribue un numéro d'accord de retour.

Lettre type de rétractation.

MISE EN GARDE : aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation.

Aussi :

- Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non déchiré, non endommagé, non marqué...

- Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc.…). A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

Les retours ne peuvent être acceptés pour :

- Les produits d'occasion ne seront ni repris, ni échangés ; sauf en cas de vices cachés.

- Les produits mis à l'eau douce ou salée même séchés.

- Les produits copiables (CD, DVD, etc.) si la demande de retour est hors délai et/ou si l'emballage d'origine avec cellophane a enlevé, descellé, ouvert, déchiré, marqué et/ou si le produit a été utilisé….

- Les livres : si la demande de retour est hors délai et/ou si les livres ont été abîmés, déchirés, cornés...Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier un produit d'échange de valeur équivalente.

MISE EN GARDE : seuls les produits justifiant d'une panne au déballage avérée seront acceptés. Dans le cas contraire, votre produit pourra alors vous être retourné, à vos frais ou votre retour requalifié sous le motif adéquat.

- Une panne imputable à une mauvaise utilisation du produit.

- Les produits qui auront été ouverts ou démontés.

- Les dommages, pannes, défaillances ou défauts imputables à des causes d'origine externe.

- Les réglages accessibles au bénéficiaire sans démontage de l'appareil tels que les réglages de l'image, du son, des contrastes...).

- Les réparations et dommages subis par l'appareil après une réparation effectuée par toutes autres personnes qu'un réparateur agréé par le constructeur.

- Les dommages dus à la corrosion, à l'oxydation, à un mauvais branchement ou à un problème d'alimentation.

- Les dommages dû à un problème d'alimentation, il faut entendre par problème d'alimentation, non pas un problème d'alimentation interne au produit, mais externe à celui-ci. Par exemple, un branchement sur une prise défectueuse.

- Les produits renvoyés sans accord de retour et ne remplissant pas les conditions de retour précisées dans l'e-mail du numéro d'accord de retour.


Traitement des colis non distribués par le prestataire

Il s'agit des colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…

- Les retours sous le motif ''NPAI'‘ : il s'agit des colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : ''N'habite pas ou plus à l'adresse indiquée''. 

- Les retours sous le motif ''non réclamé'' : il s'agit des colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis.

- Les retours sous le motif ''refusé'' : vous avez refusé votre colis au moment de la livraison.

- Les retours sous le motif que vous avez refusé le colis car il présentait des traces évidentes d'ouverture et/ou de chocs. Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert… vous devez impérativement refuser le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer. Si le prestataire chargé de la livraison de votre colis est la Poste, vous devez notamment demander une déclaration de spoliation au moment du refus. 

MISE EN GARDE : la mention ''sous réserve de déballage'' ne constitue pas une réserve caractérisée et n'a absolument aucune valeur juridique. Il est alors indispensable que vous décriviez précisément l'état de l'emballage. (Ex : colis ouvert, colis ouvert, emballage endommagé… sur le coin en bas à droite, produit rayé, enfoncé…). Vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à : ODYSSUB 863 chemin de la Fauceille 66000 Perpignan France, en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison. A noter : la vérification de l'état de votre produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Aussi, en cas de non-respect des indications ci-dessus, aucune réclamation ne sera recevable, selon l'Article L.133-3 du Code du Commerce. Si votre produit est vraiment endommagé, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison, caractérisez précisément les dommages). Vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à : ODYSSUB 863 chemin de la Fauceille 66000 Perpignan France, en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison

- Les retours sous le motif ''spoliation'' : il s'agit des colis qui n'ont pas été livrés au client en raison de spoliation : colis ouverts, colis vides, colis enfoncés...

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes. Dans le cas contraire, remboursement sera effectué sous 14 jours. Il correspondra au montant de la commande produit(s) et des frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis avec initialement des frais de port sur votre commande.

Indépendance des clauses

Si l'une des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente s'avère être illicite, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inapplicable, cette disposition sera réputée divisible des présentes Conditions Générales de Vente et cela n'affectera pas la validité ni l'applicabilité des autres stipulations. La stipulation illicite, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inapplicable sera remplacée par une stipulation valide la plus proche possible de celle-ci au regard de son économie générale.


Modalités de règlement des litiges

En cas de contestation ou de litige vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation ou à tout autre mécanisme alternatif de règlement des différends.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site odyssub.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Perpignan.

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »

Règlement en ligne des litiges :

Guichet unique en ligne permettant aux consommateurs et aux commerçants de l'Union européenne de résoudre leurs litiges concernant les achats nationaux ou dans l'Union européenne.

Il s'agit d'un mode amiable de résolution du litige.

Les litiges sont transmis aux organismes nationaux de règlement extrajudiciaire des litiges qui sont connectés à la plateforme. 

Accéder à la démarche en ligne.  

Dispositions de la loi Informatiques et Libertés

À tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Suite à votre première commande, vous pourrez recevoir des informations de la part d'ODYSSUB. Vous pourrez ne plus recevoir des informations sur simple demande de votre part. En aucun cas, vos coordonnées ne seront transmises à des entreprises tiers.

Toute demande faite auprès de ODYSSUB dans le cadre de ses CGV, sera faite à l'ordre du Service Clients : aussi, nous vous recommandons de noter dans l'objet de votre demande par mail ou courrier, ''à l'attention du service clients'' toutes demandes. Ainsi ces dernières seront traitées dans les meilleurs délais. De plus il est indispensable pour assurer le meilleur traitement de la demande, de noter vos références et dates de commandes.

La SARL PATENKO vous remercie de l'intérêt que vous portez à son site et reste disponible si besoin est au :

Magasin Odyssub, 863 chemin de la Fauceille 66000 Perpignan France 04 68 37 11 61 patrice@odyssub.com  

Magasin ouvert du mardi au samedi : 9h30 -12h00 et 14h30 -19h00.

SARL PATENKO 
RCS PERPIGNAN 834015687
CAPITAL SOCIAL 10 000€
SIEGE SOCIAL    863 chemin de la Fauceille 66000 Perpignan France

 Mis à jour le 16/06/2023